J.O. 85 du 12 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510198A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Busi (Liliane), épouse Lahaie, adjointe administrative principale du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chaumont ;

Mme Thivet (Bernadette), épouse Chapron, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chaumont ;

Mlle Desserrey (Françoise), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Thivet Bernadette, épouse Chapron.